La rédaction du DUERP est obligatoire dès le premier salarié et son dépôt dématérialisé sera rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 150 salariés à compter du 1ier juillet 2023 et pour toutes les entreprises à compter du 1ier juillet 2024.
🔎 Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Cette évaluation respecte les 9 principes généraux de prévention.
📝 Contenu du DUERP
Le DUERP, c’est donc l’inventaire des dangers et le résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise mais également la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est consulté sur le contenu du document ainsi que lors de ses mises à jour annuelles pour les entreprises de + de 11 salariés. Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP pour répondre à 3 exigences :
- Cohérence : regroupé les données issues de l'analyse des risques sur un support
- Commodité : réaliser le suivi de la démarche de prévention des risques
- Traçabilité : des éléments analysés figurant sur un support papier ou informatique
🎯Résultats de l’évaluation
Entreprises de - de 50 salariés : les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. Entreprises de + de 50 salariés : les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
🔧 Un outil pour vous aider !
Afin d’aider les TPE et PME dans la rédaction de leur DUERP, l’INRS a mis à disposition un nouvel outil appelé Oira de l’INRS. Elaboré par l’Assurance maladie, en partenariat avec les organisations professionnelles des métiers concernés, cet outil vous permet de réaliser de façon interactive l’évaluation des risques professionnels selon l'activité de votre entreprise, d’éditer (imprimer ou télécharger) un rapport complet d’évaluation des risques ainsi qu’un plan d’action de prévention.
